Article 1er : Désignation du vendeur


Le site internet www.santaia.com est édité par:
— Entreprise REYJAL Marie Emmanuelle;
— 15 boulevard Lascrosses - bâtiment F - 31000 TOULOUSE - FRANCE;
— RCS de TOULOUSE, Haute-Garonne, FRANCE, numéro 803570605;
— Adresse du site Web: https://www.santaia.com;
— Adresse du courrier électronique de contact: contact@santaia.com;

— Téléphone 06 08 22 45 54;
— Numéro de TVA intracommunautaire: FR 24 803570605;
— Service clientèle du site: 06 08 22 45 54, contact@santaia.com;
— Service après-vente : 06 08 22 45 54, contact@santaia.com;
— Hébergeur du site: OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE - télephone: 1007;
— Directeur de la publication: Madame Marie Emmanuelle REYJAL.


Article 2- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) et d’utilisation (ci-après les CGU)


2. 1. Objet des CGV et des CGU


Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de bijoux fantaisie  et accessoires sur le site accessible à l’adresse https://www.santaia.com, (ci-après le site) dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les présentes conditions régissent également l’utilisation du site web https://www.santaia.com.


2. 2. Domaine d'application des CGV


Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de l’Entreprise Madame Marie Emmanuelle REYJAL (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France, en Andorre, à Monaco, en Suisse et dans un pays membre de l'Union Européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.


2. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV


Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).


2. 4. Modification des CGV


Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.


2. 5. Clauses des CGV


La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


Article 3- Produits


3. 1. Caractéristiques


Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les produits présentés à la vente sur le site sont des produits issus de la fabrication de l'Atelier SANTAÏA ou provenant de fournisseurs autres dont le vendeur commercialise les articles. La différenciation sera faite sur le descriptif. Tout produit de fabrication de la Marque SANTAÏA sera précisé de la sorte: Marque SANTAÏA.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.


3. 2. Conformité


Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.


3. 3. Disponibilité des stocks


Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.


Article 4- Prix


4. 1. Prix de vente


Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.


4. 2. Modification


Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.


4. 3. Frais


Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le formulaire de commande.


Article 5- Offre


5. 1. Domaine


Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France, en Andorre, à Monaco, en Suisse et dans un pays membre de l'Union Européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.


5. 2. Durée


Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.


5. 3. Acceptation


L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.


Article 6- Commande


6. 1. Étapes de conclusion du contrat


Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.


6. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.


6. 3. Validation de la commande


Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.


Article 7- Contrat


7. 1. Conclusion


Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.


7. 2. Archivage et preuve


L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.


Article 8- Paiement


8. 1. Exigibilité


Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.


8. 2. Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires par le service «E-Transactions» du Crédit Agricole doté du système 3D-Secure. L'Entreprise Marie Emmanuelle REYJAL n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'acheteur.


Article 9- Livraison


9. 1. Définition


La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.


9. 2. Délai de livraison


Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 2 à 18 jours ouvrables après réception de commande. Sur le descriptif de chaque produit, un délai d'envoi est précisé. Ce délai d'envoi comprenant le traitement de la commande, la manutention et le dépôt au transporteur est généralement compris entre 2 et 6 jours ouvrés après réception de la commande. À ces délais d'envoi, s'ajouteront les délais de transport et de livraison. Ces délais dépendent du transporteur proposé par le vendeur et/ou choisi par le consommateur (dans le cas où plusieurs options sont proposées par le vendeur au consommateur) et du type d'option de transport ainsi que de l'adresse de livraison renseignée.


9. 3. Retard de livraison


Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.


9. 4. Lieu de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.


9. 5. Modalités de livraison


La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'acheteur ou, à défaut, par l'envoi par le vendeur d'un avis de mise à disposition à l'acheteur.
Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition, l'acheteur doit procéder au retirement du produit commandé.
En l'absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure à l'acheteur de procéder au retirement, restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité l'acompte versé.
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur.


9. 6. Conformité des produits


Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.


9. 7. Indisponibilité des produits


En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 3-3 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.


9. 8. Défaut de livraison


Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.


9. 9. Livraison et transfert du risque


Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.


9. 10. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur.


Article 10- Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés


10. 1. Information du consommateur


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 211-4 et s.) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.


10. 2. Mise en œuvre de la garantie de conformité


Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage et du montage des produits.
Le consommateur est tenu de procéder à une utilisation normale du produit, tel que conseillé sur le descriptif et uniquement aux fins prévues de l'article.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser au vendeur via le courrier électronique suivant: contact@santaia.com.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
— bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
— peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (ancien C. consom., art L. 211-9);


10. 3. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés


Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 11- Responsabilité


11. 1. Exonération de responsabilité


La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.


11 . 2. Défaut de sécurité du produit


En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.


Article 12- Clause résolutoire


La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.


Article 13- Droit de rétractation


13. 1. Conditions, délai et modalités d'exercice


Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez remplir et transmettre par courrier électronique à contact@santaia.com le modèle de formulaire de rétractation suivant ou renseigner et envoyer le formulaire de contact dans la rubrique «contact» en sélectionnant le sujet «droit de rétractation» de l'en-tête. Vous recevrez un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Les modalités de la politique de retour sont décrites dans la rubrique «politique de retour» consultable jusqu'à la validation du panier virtuel. De façon générale, elles sont les suivantes:
- tous les articles peuvent être retournés à l'exception des cartes-cadeaux, des commandes personnalisées et/ou sur mesure et des produits hors-catalogue du site réalisés à la demande du consommateur,
- les articles achetés sur le site ne peuvent être retournés dans les boutiques ou hôtels-boutique commercialisant nos articles, et vice-versa,
- les articles doivent être retournés neufs, non portés, avec leur attache d'étiquette et étiquette de prix et/ou référence intègres (c'est-à-dire non enlevées puis rattachées ensuite sur l'article),
- les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine,
- les articles livrés avec un écrin, une pochette, un sachet, ou tout autre matériel de présentation et pour lesquels cette présentation fait partie intégrante de la référence (c'est-à-dire que cette présentation figure sur une des photos  de l'article sur le site et dans le descriptif de celui-ci) doivent être retournés avec cet écrin, pochette ou sachet ou autre matériel de présentation,
- les articles doivent être retournés du consommateur au vendeur par le même transporteur et avec le même type d'envoi que lors de l'envoi du vendeur à l'acheteur, dans un emballage approprié garantissant la protection des articles lors du transport pour en éviter les détériorations dues à celui-ci, à charge pour l'acheteur de pouvoir garantir et justifier du bon retour des articles chez le vendeur,
- le consommateur doit faire parvenir au vendeur son colis-retour dans les 5 jours après transmission du formulaire de rétractation au vendeur,
- les frais d'emballage, de transport et livraison du colis-retour sont à la charge du consommateur usant de son droit de rétractation,
- à réception du colis-retour, et sous réserves du respect par le consommateur de la bonne forme du retour comme indiqué ci-avant, le vendeur procédera au remboursement de la commande annulée dans les meilleurs délais.


13. 2. Effets


En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison  (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel.
Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale.


Article 14- Propriété intellectuelle


Les éléments reproduits sur le site à savoir notamment les photographies, visuels, textes, dessins et images, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.


Article 15- Traitement des données personnelles


Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes, une évolution de la gestion des fichiers pour une optimisation efficace et rapide du traitement des commandes, l’optimisation des offres et invitations privilèges  en fonction des préférences de produits par typologie de clientèle,  l’évolution du programme de fidélité, l'optimisation et le ciblage de la communication concernant l’actualité et les événements de l'entreprise et du site en fonction des préférences des clients. Toutes ces démarches étant dans le but d'optimiser le service client.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez la collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes.
Le vendeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de l'Entreprise Marie Emmanuelle REYJAL n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées dans l’entreprise du vendeur, ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l'Entreprise Marie Emmanuelle REYJAL ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@santaia.com.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si vous l'avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails ou des SMS marketing du vendeur dont vous pouvez vous désinscrire, pour les e-mails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs pour vous proposer des publicités et offres ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et  réaliser des statistiques de visites.


Article 16- Médiation


16. 1. Réclamation préalable


En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise du vendeur par courrier électronique: contact@santaia.com.


16. 2. Demande de médiation


Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être ainsi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante:
www.mediation-net-consommation.com.
ou par courrier postal à l'adresse suivante:
MEDIATION-NET Consommation - 34, rue des Epinettes - 75017  PARIS
Il tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le recours au service de médiation de la consommation est disponible uniquement pour les clients consommateurs résidents de l'Union Européenne.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.


Article 17- Tribunal compétent


À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. En cas de litige relatif à un contrat conclu avec un professionnel, le Tribunal compétent sera exclusivement celui du lieu du siège de SANTAÏA : Tribunal de Commerce de Toulouse.


Article 18- Droit applicable


Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.